Le Blog Du Bâtiment : Baisse de la TVA à 5%, prime de 1350 euros, réforme du CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable), etc. : de nombreuses mesures en faveur de la rénovation énergétique des logements viennent d’être annoncées par le Gouvernement.
Denis Fougerat et Gérard Le Flohic, co‐présidents de l’Association Thermorenov, livrent leur point de vue sur ces annonces gouvernementales.
1. Globalement, quel est votre sentiment sur les annonces gouvernementales faites en faveur de la rénovation énergétique des logements ?
D’une manière générale les annonces vont plutôt dans le bon sens, avec des mesures qui devraient inciter les particuliers à engager des travaux de rénovation thermique et un fléchage des aides qui devraient leur permettre d’y voir plus clair
A travers les Points Rénovation Info Service (PRIS), les particuliers seront aussi mieux informés sur les aides existantes et encore plus accompagnés dans toutes les démarches.
2. Que pensez‐vous de l’abaissement du taux de TVA à 5% ?
Baisser le taux de la TVA à 5% est une très bonne nouvelle pour tous les particuliers qui hésitaient à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cependant, cette nouvelle risque d’être bloquante pour nos clients qui allaient s’engager dans les trois prochains mois : en effet, il est possible qu’ils préfèrent attendre que la réforme soit réellement mise en place avant de s’engager définitivement…
Il faut également noter que nous sommes toujours en attente, à ce jour, des différents critères relatifs au taux d’abaissement : quelles seront les maisons concernées ? Serons‐nous toujours sur des maisons d’au‐moins 2 ans ? Y a‐t‐il des critères de performance ? Si oui, seront‐ils alignés sur ceux du CIDD (Crédit d’Impôts Développement Durable) et de l’Eco‐PTZ (Eco Prêt à Taux Zéro) ? Beaucoup de questions restent encore en suspens, même si globalement, baisser la TVA ne peut qu’être bénéfique pour notre activité.
En revanche, nous nuancerons ces propos, car pour nous, professionnels de la rénovation énergétique en maisons individuelles, nous aurons à gérer 3 types différents de taux de TVA (ceux à 5%, ceux à 10% et ceux à 20%) : cela ne va donc pas dans le sens de la simplification et de la diminution des coûts de fonctionnement des entreprises…
3. D’un point de vue des particuliers maintenant, selon vous, la prime de 1 350 euros est‐elle une bonne idée ?
Notre avis est partagé sur la prime de 1 350 euros attribué aux ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement. C’est en effet un cadeau « gratuit » pour ceux qui vont en bénéficier rétroactivement dans la mesure où la prime n’aura pas eu de rôle incitatif à la réalisation des travaux.
En revanche, pour les autres ménages c’est une excellente opportunité. Cela va en effet les inciter à entreprendre des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Cette prime est un complément formidable de l’éco‐PTZ qui est, aujourd’hui, le seul moyen de financer, sans apport personnel, des travaux qui vont impacter rapidement sur la facture en chauffage.
A noter également que les modalités de demande de cette prime via Internet va totalement dans le sens de la simplification voulue par le Gouvernement.
4. Si nous allions plus loin, quelles seraient, selon vous, les mesures qui pourraient favoriser la rénovation thermique des maisons individuelles ?
D’une façon générale, toutes les mesures à la densification de l’habitat sont pour nous une très bonne nouvelle. En effet, un nombre important de projets d’agrandissements ou d’extensions de maisons individuelles conduisent à améliorer le niveau de performance énergétique de l’existant. Nous ne pouvons donc qu’être favorables à la modernisation des documents d’urbanisme qui favoriseraient ce type de projets.
Cependant, nous regrettons que l’application de la RT 2012 à certains types d’agrandissements ou d’extensions demeure si complexe. Les règles doivent être simples, applicables et compréhensibles par tous, il est indispensable de définir une base de contraintes règlementaires avec des critères stables et connus à l’avance.