Le Blog du Bâtiment : L’arrêté du 4 mars 2011, pris par les ministres en charge de l’énergie, prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat photovoltaïque.
Pour les installations d’une puissance installée inférieure à 100 kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent. Pour les projets présentés entre le 1er juillet et le 30 septembre prochain, les baisses devraient atteindre de -7.5% (pour le résidentiel), à -9.5% (pour les autres installations).
La CRE est chargée d’agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l’évolution des tarifs. D’un trimestre à l’autre, la baisse des tarifs définie par l’arrêté est nulle si la puissance cumulée servant au calcul de SN (resp.VN) est inférieure à 5 MW et peut atteindre 9,5% si la puissance cumulée excède 65 MW.
Tarifs d’achat photovoltaïque en vigueur pour les installations faisant l’objet d’une demande de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011
Conformément à l’arrêté1 du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, les valeurs des coefficients S1 et V1 ont été déterminées par la CRE : S1 = 0,075 ; V1 = 0,095. En conséquence, les tarifs T1 à T4 pour les installations faisant l’objet d’une demande complète de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre sont les suivants, en c€/kWh, avec P+Q représentant la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance crête de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale :
La valeur du tarif T5 applicable aux autres installations est de 11,688 c€/kWh.*