Archives du mot-clé : loi Alur

Sep 11 2017

Les documents nécessaires pour la vente de votre bien

C’est décidé, vous comptez vendre votre bien immobilier. Pour cela, vous avez préalablement réalisé tous les travaux de rénovation nécessaires et avez rapidement trouvé un acheteur sérieux à qui remettre les clefs de votre habitation. Néanmoins, la liste des documents à fournir vous effraie ? Avec la loi Alur, cette liste s’est même rallongée. C’est pourquoi nous faisons un inventaire de tous les documents indispensables à fournir à votre acheteur ainsi qu’à l’agence immobilière, explications comprises.

Le blog du bâtiment Loi Alur

Dans le cas d’un logement individuel

Pour mettre toutes les chances de côté au moment de convaincre l’acquéreur idéal, vous devez bâtir un solide dossier informatif. Celui-ci rassurera l’acquéreur puisqu’il lui prouve que vous communiquez en toute transparence avec lui. Ce faisant, vous évitez aussi d’être mis en cause dans une éventuelle accusation de vice caché par la suite.

Voici les éléments à inclure obligatoirement dans votre dossier de vente :

 

Eléments relatifs à votre situation personnelle

Justificatif d’identité, acte de naissance, copie du contrat de mariage… sont autant de justificatifs personnels à intégrer à votre dossier de vente. Plus précisément :

  • Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident),
  • RIB original,
  • Acte de naissance ou extrait du livret de famille,
  • Copie du contrat de mariage ou de PACS, d’un éventuel changement de régime matrimonial, de divorce ou de dénonciation du PACS. Et oui : certains régimes matrimoniaux situent d’emblée le logement dans le patrimoine commun du couple, surtout s’il est acquis après l’union. Ces documents servent donc à rassurer l’acheteur sur le fait qu’il n’existe aucune contre-indication à la vente du bien.

Vous n’arrivez plus à mettre la main sur un des documents ? Sachez qu’il est très facile de faire une demande d’obtention d’un nouveau document en ligne comme ici.

 

Eléments relatifs à votre logement

Bien-sûr, l’acheteur potentiel sera sensiblement davantage intéressé par les documents techniques concernant le logement que par votre contrat de mariage. C’est pourquoi vous devez faire preuve de rigueur au moment d’ajouter au dossier les éléments suivants :

 

  • Copie des autorisations de la Mairie pour des travaux de rénovation ou d’agrandissement le cas échéant,
  • Titre de propriété,
  • Copie des derniers avis d’imposition et de la taxe foncière,
  • Les plans détaillés du logement.
  • Le dossier de diagnostics techniques (DDT)

 

Le dossier de diagnostics techniques (DDT)

Celui-ci comprend l’ensemble des diagnostics obligatoires et facultatifs de votre logement à réaliser avant la vente.

 

Diagnostic obligatoire Conditions
Diagnostic Loi Carrez (dressant la surface habitable réelle du logement)  

Non

A réaliser dans le cas où vous êtes en appartement seulement
DPE (performance énergétique du bien, noté de A à E)  

Oui

ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques relatifs à la situation géographique du logement)  

Oui

Diagnostics électricité et gaz Non A réaliser seulement si votre installation a plus de 15 ans d’ancienneté
 

Plomb

 

Non

A réaliser si la maison a été construite avant le 1er Janvier 1949
 

Amiante

 

Non

A réaliser si la maison a été construite avant le 1er Janvier 1997

 

Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels et le plus tôt possible dès la mise en vente de votre logement.

 

Dans le cas d’un appartement

Vendre un appartement est quelque peu différent d’une maison. Tout simplement parce que pour le nouvel acquéreur, ça implique de s’intégrer à une copropriété, régie par des règles spécifiques. Vous devez informer votre successeur de ces règles et de l’état des lieux de la copropriété au moment où il emménage. C’est pourquoi, au dossier initial de vente, vous devez ajouter :

  • Le règlement de la copropriété,
  • L’état descriptif de division,
  • Les procès-verbaux des assemblées générales sur les trois dernières années à titre indicatif,
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble délivré par le syndic (il servira au prochain acquéreur pour estimer s’il devra ou non verser une grosse somme d’argent pour des travaux de ravalement par exemple),
  • Le montant des charges courantes du budget prévisionnel,
  • L’état des éventuels impayés de la copropriété,
  • Le bilan des sommes dues par l’acheteur au moment de l’emménagement.

Si votre copropriété dispose d’un fond de travaux, vous devez aussi fournir au futur acquéreur un document l’informant sur la quote-part du lot qu’il souhaite acquérir dans le fond de travaux en question.

 

Dans le cas d’un logement loué

Au moment d’une vente, il est aussi possible que vous choisissiez de vendre un logement occupé par un locataire. Dans ce cas, la liste des documents à fournir s’allonge encore. Aux documents cités précédemment, pensez à intégrer au dossier :

  • Le bail, bien évidemment,
  • L’état des lieux réalisé avec votre locataire à son entrée dans le logement,
  • Le dépôt de garantie,
  • Tout autre document ou copie d’échanges avec votre locataire que vous jugez utile au nouvel acquéreur.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour bâtir un dossier de vente le plus complet possible.

 

Article sponsorisé