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Jan 29 2014

Ce que vous devez connaître sur la RT 2012

rt-2012Le Blog Du Bâtiment : Un décret du 28 décembre 2012, paru au Journal Officiel du 1er janvier 2013 élargit le champ d’application de la RT2012. Les bâtiments à haute performance énergétique deviennent ainsi la norme en France.

La Réglementation Thermique 2012 est devenue applicable à tous les bâtiments neufs à usage d’habitation dont le permis de construire est déposé à compter de cette date. Le décret étend également le champ d’application de la RT2012 à tous les bâtiments neufs suivants :

  •  bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche,
  • hôtels et restaurants,
  • commerces,
  • gymnases et salles de sports (vestiaires inclus)
  • établissements de santé, y compris les établissements hébergeant les personnes âgées dépendantes ou non,
  • aérogares,
  • tribunaux et palais de justice,
  • constructions à usage industriel et artisanal.

 Jusqu’alors, la réglementation touchait uniquement les bâtiments neufs à usage de bureau ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU 1.

 S’inspirant des lois 1 et 2 du Grenelle de l’environnement, la RT2012 vise à limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à 50 KWh/m²/an en moyenne (CEP max). Elle impose également un niveau de performance énergétique minimum (Bbiomax) aux bâtiments nus, ainsi qu’une température intérieure conventionnelle (TicRef) à ne pas dépasser. Ces trois paramètres peuvent être modulés en fonction de l’activité du bâtiment, de sa localisation, de son exposition au bruit et de l’altitude à laquelle il se trouve. L’élargissement de la RT2012 fait ainsi du bâtiment à haute efficacité énergétique la norme en matière de construction.

 Une attestation de prise en compte de la RT2012 est exigée lors du dépôt du permis de construire ainsi qu’à l’achèvement des travaux. Cela s’applique également aux travaux de réhabilitation thermique des bâtiments existants faisant l’objet d’une demande d’autorisation (déclaration préalable et permis de construire) depuis le 1er Janvier 2013.

 Rappelons que les bâtiments modulaires Titan, Portakabin Akademy et Ultima sont conformes à la RT2012.2

 Pour en savoir plus, téléchargez notre guide gratuit « Comprendre la RT2012 » sur www.portakabin.fr

  1. Les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ont pour objet de faciliter l’accession à la propriété d’une résidence principale pour les personnes à revenus modestes, dans des zones géographiques précises.

 2. La conformité à cette réglementation nécessite une étude de vérification spécifique à votre projet à l’achat ou en location supérieure ou égale à 24 mois.

Question posée à Abel Balotoken Dika, ingénieur projet thermicien chez Portakabin. Avec l’entrée en application de la RT2012, il réalise les études thermiques liées aux projets immobiliers des structures clientes de Portakabin.

 « Rappelons tout d’abord le champ d’application de la RT2012 : elle n’est pas applicable aux bâtiments modulaires loués pour une durée inférieure à 24 mois.   Ceci dit, depuis  son entrée en application, nous avons pu mesurer l’éligibilité de nos bâtiments dans le cadre d’activités de santé, de bureaux, d’enseignement en maternelle et primaire, de garderie et crèche, ainsi que pour des salles de spectacle et des bâtiments industriels.

 Dans le sud de la France, les bâtiments de nos gammes Ultima, Titan et Akademy sont conformes à la réglementation à l’état standard dans quasiment tous les scénarios d’utilisation. Dans les régions Nord et Ouest, nous proposons des solutions simples pour leur mise en conformité.

 Pour les zones à climat continental où la conformité est difficile à atteindre, l’utilisation de fenêtres double vitrage avec gaz isolant argon, une isolation renforcée du plafond ou le doublage des murs, par exemple, sont des équipements qui permettent de satisfaire facilement aux exigences de la RT2012. Cela s’explique notamment par le fait que Portakabin porte une attention toute particulière  à la perméabilité à l’air de ses bâtiments, afin de leur garantir la meilleure efficacité énergétique possible. »