Blog-Bâtiment-Energie
Le Blog Du Bâtiment: Concepteur et éditeur de services pour la rénovation énergétique, ÉNERGIE PERSPECTIVE devient la 1ère entreprise indépendante à se voir délivrer par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) un numéro d’agrément officiel pour son PAEE. Remise le 8 Juin 2011 par le Préfet des Pays de la Loire, cette officialisation de l’État atteste de la pertinence et de l’efficacité de ce dispositif baptisé « PLAN COCCINELLE ».
Concrétisé par une plateforme en ligne inédite de services, cet outil vise à améliorer l’approche globale d’une rénovation chez un particulier, du bilan thermique à la préconisation des travaux et des partenaires, jusqu’à l’aide aux financements. Innovant, il accélère les échanges avec le maître d’ouvrage, le fournisseur d’énergie, le professionnel du bâtiment et la DREAL. Il contribue ainsi à l’élaboration d’un contrat de performances énergétiques, économiques, techniques et relationnelles.
S’inscrivant dans le contexte réglementaire du Grenelle de l’Environnement et de la 2ème période des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE)*, le PAEE permet également de :
– gérer et valoriser les CEE, de façon autonome et indépendante,
– sécuriser le traitement des CEE grâce à un processus et des outils certifiés par la DREAL,
– contrôler le reversement des « primes énergies » accordées aux maîtres d’ouvrage.
QU’EST-CE QUE LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES ?
Créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), ce dispositif constitue l’un des instruments phares de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Dans ce cadre, ils doivent justifier de l’accomplissement de leurs missions par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non respect, les « obligés » sont tenus de verser une pénalité libératoire à l’état de deux centimes d’euro par kWh manquant.
* Suite au succès de la première période (mi 2006 – mi 2009) pour laquelle l’obligation d’économies d’énergies était de
54 TWh, le Gouvernement a souhaité proroger le dispositif pour une seconde période triennale. Celle-ci a débuté le
1er janvier 2011 et s’est fixée pour objectif 345 TWh.