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Avr 13 2015

Actualité Bâtiment : RGE, le Bâtiment propose sept mesures de simplification

Le Blog du Bâtiment : Aujourd’hui, près de 40 000 entreprises sont qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et cette tendance s’accélère depuis le début d’année, avec plus de 2 000 entreprises supplémentaires chaque mois. Les retours d’expériences ayant mis en avant la nécessité d’améliorer le dispositif, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR proposent une série de mesures de simplification et d’harmonisation.ffb-federation-francaise-du-batiment
L’objectif est de simplifier le dispositif pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu’attendent les maîtres d’ouvrage. Les sept propositions principales sont les suivantes :

– demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
– permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d’une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d’autre part ;
– permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d’un questionnaire à choix multiples ;
– permettre la reconnaissance des formations aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
– permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
– assouplir les exigences de qualification en cas d’installation d’équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
– créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Par ailleurs, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT’EnR entendent travailler sur deux chantiers supplémentaires :
– harmoniser les exigences des qualifications entre les organismes de qualification ;
– définir le contenu d’un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises.

RAPPEL :
En fin 2014, c’est à l’initiative de la profession qui avait sollicité un rendez-vous au cabinet du Premier Ministre, qu’un groupe de travail  constitué de l’ensemble des Organisations professionnelles et des Organismes de qualification, a été créé autour de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages )et de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat), a été créé afin de travailler à la simplification du dispositif RGE, certaines propositions pouvant conduire à une adaptation de la réglementation en vigueur.

Fév 20 2015

Actualités bâtiment : La CAPEB et VPI collaborent pour développer les compétences des entreprises artisanales du Bâtiment

f4b769-capeb-logo_1_1026Le Blog Du Bâtiment : La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la société VPI, filiale de second œuvre du groupe cimentier français Vicat, signent ce jour un contrat de partenariat. Ce dernier poursuit un double objectif : aider les entreprises artisanales du Bâtiment à vendre et utiliser les solutions VPI et les inciter à se former, pour notamment obtenir la qualification ECO Artisan®.

  • Développer les compétences en matière commerciale des artisans du Bâtiment

Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, et Christophe Jeauneau, Président de VPI, ont officialisé le 17 février 2015, par la signature d’un contrat de partenariat, la collaboration entre la CAPEB, via sa filiale Béranger Développement, et VPI, fabricant et commerçant de gammes complètes de produits et services pour le Bâtiment et le Génie Civil destinés aux entreprises artisanales.

Ce partenariat permettra d’accompagner les entreprises artisanales du Bâtiment dans la vente et la mise en place des solutions VPI grâce notamment à l’élaboration d’offres commerciales pour les solutions thermiques à haute efficacité énergétique en cohérence avec les dispositifs de collecte des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et à la mise en place d’une assistance chantier gratuite. L’avis des entreprises artisanales du Bâtiment permettra également d’améliorer et de valider les solutions VPI qu’elles auront testé.

  • Former les artisans du Bâtiment et les inciter à devenir ECO Artisan®

Le partenariat permettra de renforcer l’accompagnement des entreprises artisanales pour développer leurs connaissances techniques par des conseils et des formations spécifiques. Plusieurs actions seront mises en place : l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques d’utilisation des solutions VPI, principalement dédié aux ECO Artisans. Ces actions seront adaptées aux différents métiers des entreprises artisanales du Bâtiment.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, commente : « Ce partenariat contribue à affermir les compétences des entreprises artisanales du Bâtiment en matière de vente, de conseils aux maîtres d’ouvrage pour le choix des solutions techniques et enfin de mise en œuvre. Face à une conjoncture économique atone et à la concurrence déloyale du travail détaché, nous devons redoubler d’efforts sur la qualité pour maintenir nos parts de marché. »

Christophe Jeauneau, Président de la société VPI, ajoute : « Ce partenariat est une occasion unique de mieux connaitre nos clients finaux utilisateurs des produits VPI grâce aux nombreux échanges que ce soit en terme de formation, de tests produits ou de réunions départementales. Nous allons proposer de nombreux services aux entreprises artisanales du bâtiment et contribuer ainsi à les rendre plus performantes notamment sur le marché porteur de l’efficacité énergétique et du confort du logement. »

www.capeb.fr

Fév 02 2015

Actualités bâtiment : Document unique de marché européen : la CAPEB appelle à plus de simplification dans ses conclusions auprès des Ministères de l’Économie et des Finances

f4b769-capeb-logo_1_1026Le Blog Du Bâtiment : Sabine Basili, Vice-Présidente de la CAPEB en charge des affaires économiques : « Il ne suffit pas de faire un document unique pour que la procédure soit plus accessible. En l’état, le document unique de marché européen (le DUME) ne peut pas être rempli sans l’aide d’un juriste et laisse de facto les petites entreprises de côté. Nos propositions ont pour objectif de rendre ce document plus clair et explicite. »

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment répond à la concertation lancée par la Direction des Affaires juridiques des Ministères de l’Économie et des Finances sur le formulaire type pour le « document unique de marché européen » (DUME). La Commission européenne a élaboré un projet de règlement d’exécution établissant ce document en application de l’article 59 de la directive européenne « marchés publics ». Pour la CAPEB, si ce document était adopté en l’état, il complexifierait encore plus l’accès de TPE du bâtiment aux marchés publics.

La CAPEB répondra sous huitaine à la seconde consultation lancée par Bercy relative au projet d’ordonnance portant réforme du code des marchés publics. Les deux contributions de la CAPEB seront présentées par Sabine Basili, Vice-Présidente, lors de son rendez-vous avec M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques.

  • Une simplification nécessaire du DUME pour ne pas pénaliser les entreprises artisanales du Bâtiment

Le Document unique de marché européen (DUME) remplacerait les deux premiers éléments de candidature à un marché public en France : la lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2.

La CAPEB fait plusieurs propositions afin de faciliter la candidature des très petites entreprises du Bâtiment :

Diminuer le temps de remplissage du document : raccourcir le DUME, plus complexe et plus long que les documents qu’il remplace (3 fois celle des DC1 et DC2 réunis : 23 pages contre 7)

Faciliter la compréhension de ce document par des chefs d’entreprises non-juristes en rendant le document plus concret :

  • mieux guider l’entreprise dans les choix possibles de réponses pour chacune des parties du formulaire, notamment concernant les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières,
  • simplifier les termes en utilisant « candidat » à la place d’ « opérateur économique » par exemple,
  • remplacer le « numéro d’enregistrement national », qui n’existe pas en France, par le numéro de Siret ou numéro de TVA intracommunautaire,
  • prendre les formulaires DC1 et DC2 comme modèles pour faciliter l’utilisation du document.

Sécuriser la procédure de marché public : supprimer toute possibilité de dérogation à la règle d’exclusion face à des entreprises gravement condamnées pénalement comme par exemple blanchiment de capitaux, terrorisme, travail des enfants, etc….

Néanmoins, plusieurs éléments du DUME sont intéressants : la possibilité de réutiliser le document pour plusieurs candidatures et le fait de ne pas avoir à produire de documents justificatifs si ces derniers sont accessibles reprennent deux principes défendus de longue date par la CAPEB notamment lors des travaux sur les Marchés publics simplifiés, cadre dans lequel elle milite pour un accès facilité aux marchés publics pour les très petites entreprises du Bâtiment.

Sabine Basili, Vice-Présidente de la CAPEB en charge des affaires économiques, conclut : « Les entreprises de moins de 20 personnes représentent 98 % des entreprises du Bâtiment mais seulement 30% de l’activité des Marchés publics. L’accès à ces derniers est une priorité pour les entreprises artisanales du Bâtiment qui doivent saisir toutes les opportunités pour développer leur activité malgré la conjoncture économique difficile. La simplification effective de la procédure de candidature aux marchés publics est un enjeu crucial dans ce cadre car les petites entreprises ont peu de temps à consacrer aux actions non productives. »

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Déc 16 2014

Actualités bâtiment : ECO Artisan®, la première qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » fête sa 5 000e entreprise artisanale qualifiée

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Le Blog Du Bâtiment : Depuis de nombreuses années la CAPEB s’est mobilisée pour développer une marque de qualité conçue et imaginée pour les entreprises artisanales dans le domaine de l’efficacité énergétique. À ce titre, la CAPEB et son réseau incitent les artisans à se qualifier et devenir titulaires de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : ECO Artisan®. Aujourd’hui la CAPEB se félicite que le nombre des ECO Artisans dépasse le seuil symbolique de 5 000 et se place ainsi en tête des 11 signes de qualité RGE.

  • ECO Artisan®, un réseau plébiscité par les entreprises

À ce jour, ECO Artisan® se classe en tête des marques ayant le plus d’entreprises avec 5 011  artisans qualifiés.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s’en félicite :
« Depuis quatre ans, nous nous engageons pour inciter les artisans à se former pour pouvoir se positionner sur le marché prometteur de la rénovation énergétique. Notre politique est depuis l’origine d’être exigeants, en demandant aux ECO Artisans d’apporter des preuves de leur savoir-faire. En contrepartie, nous mettons tout en œuvre pour leur apporter un véritable service en leur donnant une visibilité forte et en les aidant à développer leurs compétences et leur action commerciale. Cette exigence réciproque et un engagement sans faille de nos artisans fait du réseau ECO Artisan® le premier de France. Nous en sommes particulièrement fiers. »

La qualification ECO Artisan®, gérée par QUALIBAT, dont on peut également saluer le travail, permet notamment aux entreprises de faire bénéficier à leurs clients les aides de l’état soumises à l’éco-conditionnalité pour les travaux de rénovation énergétique.

Les exigences de la qualification ECO Artisan® (RGE) s’articulent autour de 3 grands engagements :

  • proposer aux clients une évaluation thermique de leur logement,
  • conseiller aux clients des techniques cohérentes améliorant l’efficacité énergétique de leur logement
  • proposer des solutions adaptées et efficaces dans son corps de métier (nouveaux matériaux, …) et vérifier la qualité de ses travaux tout au long du chantier et à son achèvement.

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Nov 28 2014

Actualités bâtiment : Patrick Liébus, Président de la CAPEB, remet au CESE un avis sur la mixité professionnelle

capebLe Blog du Bâtiment :  Avec seulement 15% des métiers exercés équitablement par les hommes et les femmes, la question de la mixité est clairement un enjeu national. Cet avis a pour but de formuler des propositions pour changer la situation au bénéfice de tous ! Choisir son parcours professionnel en fonction de ses envies et de ses compétences et non de son genre est une question d’égalité entre les individus mais aussi d’efficacité pour les entreprises. »

Paris, le 26 novembre 2014 – Alors que le Gouvernement a fait de la mixité des métiers une priorité de la politique de l’emploi, Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) remet ce jour au Conseil économique, social et environnemental (CESE) un avis intitulé « Agir pour la mixité des métiers ». Cet avis propose des leviers et actions en faveur de la mixité de l’emploi, notamment dans le secteur du Bâtiment.

La mixité, un enjeu national dans lequel le Bâtiment a un rôle à jouer

La mixité, contexte et enjeux – Un métier est dit mixte quand les femmes et les hommes représentent entre 40% et 60% de ses effectifs. Si la mixité a globalement progressé au cours des 30 dernières années (grâce à l’augmentation du travail des femmes, mais aussi avec l’évolution de la structuration des emplois), elle ne concerne encore qu’un petit nombre de métiers. En effet, la très grande majorité des métiers est non mixte (soit très féminins, soit très masculins) : sur les 87 familles professionnelles recensées, seules 13 sont mixtes1. Dans ce contexte, le Premier Ministre a saisi le CESE en juillet dernier afin d’apporter des propositions concrètes pour améliorer la mixité professionnelle en mobilisant les entreprises et les branches professionnelles, avec pour objectif de passer de 12% à 33% de métiers mixtes d’ici 2025.
1 : INSEE, enquêtes Emploi, traitements DARES ; projections CGSP-Dares.

Le Bâtiment, un secteur où les hommes sont surreprésentés – Le Bâtiment est l’une des branches très masculine. Par exemple, en 2011, les ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment et les ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment figuraient parmi les trois métiers majoritairement masculins contribuant le plus au déséquilibre professionnel entre les femmes et les hommes, avec 2,1% de femmes dans chacun des cas.

Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB et auteur de l’avis : « Le Bâtiment est l’un des secteurs où beaucoup reste à faire. La CAPEB a fait de la mixité des métiers du Bâtiment un cheval de bataille : son engagement de longue a permis d’augmenter la part des femmes de 50% entre 2001 et 2012. Nous entendons poursuivre nos initiatives telles que le Concours Conjuguez les métiers du Bâtiment au féminin pour que la mixité devienne une réalité une bonne fois pour toute. »

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 www.lecese.fr

Nov 24 2014

Actualités bâtiment :La CAPEB fait 5 propositions concrètes pour simplifier et rapprocher les qualifications RGE nécessaires à l’octroi des aides publiques

capebLe Blog Du Bâtiment : La grogne sur le terrain se fait entendre de plus en plus en réaction aux contraintes administratives liées à l’application du dispositif RGE (reconnu garant de l’environnement) actuel. Dès la signature de la charte RGE en 2011, renouvelée en 2013, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) avait pointé du doigt la nécessité à brève échéance de simplifier et d’harmoniser les dossiers de qualification entre les différents organismes et de rapprocher les qualifications RGE. La CAPEB propose 5 mesures concrètes pour y parvenir. La mise en place d’un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE serait la solution la plus efficace, la plus simple et la plus emblématique.

La mise en œuvre du principe d’éco-conditionnalité au 1er janvier 2015 impose aux entreprises d’obtenir une ou plusieurs qualifications RGE pour que leurs clients puissent obtenir des aides publiques (CITE, crédit d’impôt transition énergétique, ECO PTZ et sans doute CEE à terme). Les travaux concernés sont ceux qui touchent l’amélioration de la performance énergétique des résidences principales.

Ces qualifications RGE sont parfois délivrées par des organismes de qualification différents. Or pour les petites entreprises, les difficultés engendrées sont très lourdes en termes de coût et de gestion :

– une contrainte administrative, liée à la diversité et parfois à la complexité des dossiers de demande et de renouvellement des qualifications auprès des organismes de qualification (dossiers à remplir, pièces justificatives à fournir…) ;
– une contrainte financière, liée directement au coût des qualifications RGE nécessaires (frais de dossiers, coûts de formation, coûts des audits obligatoires…) ;
– une absence de lisibilité des signes actuellement RGE et des complémentarités existantes ;
– une contrainte organisationnelle face au nombre d’audits sur chantier devant être réalisés (au minimum un par qualification).

C’est pourquoi la CAPEB a formulé cinq propositions :

Les 5 propositions de la CAPEB :
1 – Mettre en place un même dossier administratif simplifié pour l’ensemble des organismes de qualification
2 – Réaliser un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE et ainsi pour tous les travaux éco-conditionnés
3 – Rapprocher les signes EnR, énergies renouvelables, couvrant les différentes catégories de travaux (solaire, bois…..)
4 – Mettre en place un dispositif de « qualifications gigognes » pour alléger les coûts pour les entreprises.
5 – Contrôler systématiquement les installations réalisées par des entreprises non qualifiées RGE pour rendre le chantier éco-conditionnable

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