Le Blog Du Bâtiment : La grogne sur le terrain se fait entendre de plus en plus en réaction aux contraintes administratives liées à l’application du dispositif RGE (reconnu garant de l’environnement) actuel. Dès la signature de la charte RGE en 2011, renouvelée en 2013, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) avait pointé du doigt la nécessité à brève échéance de simplifier et d’harmoniser les dossiers de qualification entre les différents organismes et de rapprocher les qualifications RGE. La CAPEB propose 5 mesures concrètes pour y parvenir. La mise en place d’un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE serait la solution la plus efficace, la plus simple et la plus emblématique.
La mise en œuvre du principe d’éco-conditionnalité au 1er janvier 2015 impose aux entreprises d’obtenir une ou plusieurs qualifications RGE pour que leurs clients puissent obtenir des aides publiques (CITE, crédit d’impôt transition énergétique, ECO PTZ et sans doute CEE à terme). Les travaux concernés sont ceux qui touchent l’amélioration de la performance énergétique des résidences principales.
Ces qualifications RGE sont parfois délivrées par des organismes de qualification différents. Or pour les petites entreprises, les difficultés engendrées sont très lourdes en termes de coût et de gestion :
– une contrainte administrative, liée à la diversité et parfois à la complexité des dossiers de demande et de renouvellement des qualifications auprès des organismes de qualification (dossiers à remplir, pièces justificatives à fournir…) ;
– une contrainte financière, liée directement au coût des qualifications RGE nécessaires (frais de dossiers, coûts de formation, coûts des audits obligatoires…) ;
– une absence de lisibilité des signes actuellement RGE et des complémentarités existantes ;
– une contrainte organisationnelle face au nombre d’audits sur chantier devant être réalisés (au minimum un par qualification).
C’est pourquoi la CAPEB a formulé cinq propositions :
Les 5 propositions de la CAPEB :
1 – Mettre en place un même dossier administratif simplifié pour l’ensemble des organismes de qualification
2 – Réaliser un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE et ainsi pour tous les travaux éco-conditionnés
3 – Rapprocher les signes EnR, énergies renouvelables, couvrant les différentes catégories de travaux (solaire, bois…..)
4 – Mettre en place un dispositif de « qualifications gigognes » pour alléger les coûts pour les entreprises.
5 – Contrôler systématiquement les installations réalisées par des entreprises non qualifiées RGE pour rendre le chantier éco-conditionnable